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Acheter en bail réel solidaire
Le BRS permet d'acquérir un logement neuf avec un prix réduit de 20 à 40% grâce à la dissociation entre le foncier et le bâti.
Qu'est ce que le BRS ?
Une solution innovante pour faciliter l'accession à la propriété
Principe Simple
Vous achetez uniquement le logement (le bâti), tandis qu'un Organisme Foncier Solidaire (OFS) reste propriétaire du terrain.
Dissociation foncier/bâti
Vous devenez propriétaire du logement mais pas du terrain, ce qui réduit considérablement le prix d'achat.
Partenariat avec OFS
L'Organisme Foncier Solidaire conserve la propriété du terrain et vous accompagne dans votre projet d'acquisition.
Sécurité juridique
Dispositif encadré par la loi avec toutes les garanties d'un achat immobilier classique.
Versement d’une redevance mensuelle pour le terrain
Généralement comprise entre 1 et 2€ / m² habitable.
Condition d'éligibilité
Le BRS s'adresse aux ménages aux revenus modestes souhaitant devenir propriétaires
Le logement doit être votre résidence principale
Plafond de ressources à respecter, selon la localisation du projet
Les avantages du BRS
Un dispositif avantageux pour faciliter votre accession à la propriété, en fonction de la localisation.
Prix réduit
20 à 40% moins cher qu'un achat classique
TVA à 5,5%
Taux de TVA réduit au lieu de 20%
PTZ possible
Éligible au Prêt à Taux Zéro
Taxe foncière
Réduction de la taxe foncière (selon décision de la collectivité)
Comment ça marche ?
Les étapes de votre projet d'acquisition en BRS
1
Vérification de l'éligibilité
Nous vérifions ensemble que vous respectez les conditions d'éligibilité (revenus, résidence principale, etc.).
2
Constitution du dossier
Préparation de votre dossier avec tous les justificatifs nécessaires (revenus, situation familiale, projet de financement).
3
Validation par l’OFS
L'Organisme Foncier Solidaire examine et valide votre dossier. Nous vous accompagnons dans cette démarche.
4
Signature chez le notaire
Signature de l'acte de vente et du bail réel solidaire. Vous devenez propriétaire de votre logement !
Et pour la revente ?
Le BRS encadre la revente pour préserver l'accessibilité du logement
Prix encadré
Le BRS encadre la revente pour préserver l'accessibilité du logement
Successeur éligible
Le BRS encadre la revente pour préserver l'accessibilité du logement